Vos questions/Nos réponses.

Nous reprenons l'ensemble des principales questions que vous pouvez vous poser en matière de comptablité, de fiscalité et de gestion du personnel.

Quels sont les modifications substantielles du contrat de travail ?

Toute modification du contrat de travail (rémunération, horaires, conditions de travail,…), pour quelque cause se ce soit, est subordonnée à l’accord clair et non équivoque du ou des salariés concernés.

Lire la suite : Quels sont les modifications substantielles du contrat de travail ?

Quelles sont les obligations en matière de convention collective de la part du chef d’entreprise ?

Vous devez obligatoirement remettre à vos salariés lors de l'embauche la convention collective dont dépend votre secteur d'activité.

Lire la suite : Quelles sont les obligations en matière de convention collective de la part du chef d’entreprise ?

Quelles sont les obligations du chef d’entreprise en matière de registre unique du personnel ?

L'employeur est tenu de maintenir à jour un registre unique du personnel et ce quel que soit l'effectif de l'entreprise.

Lire la suite : Quelles sont les obligations du chef d’entreprise en matière de registre unique du personnel ?

Quelles sont les obligations du chef d’entreprise au titre du document unique ?

Nous vous rappelons qu’un décret du 5 novembre 2001 prévoit l’obligation pour le chef d’établissement de transcrire et de mettre à jour dans un document unique, les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des salariés :

Lire la suite : Quelles sont les obligations du chef d’entreprise au titre du document unique ?

Recherche

Vos questions

  • 1
  • 2
  • 3