Questions/Réponses

TRAVAILLEUR INDEPENDANT : QUELLE COUVERTURE EN CAS D’ACCIDENT DU TRAVAIL ?

PAS DE COUVERTURE SPECIFIQUE AT/MP : PRISE EN CHARGE PAR LA BRANCHE MALADIE

En cas d’accident du travail, et à défaut de couverture spécifique, les travailleurs indépendants sont pris en charge par la branche maladie de la sécurité sociale des indépendants. Ainsi, pour les travailleurs indépendants la prise en charge des frais occasionnés par l’accident (honoraires médicaux, soins, etc.) n’est que partielle, tandis que les salariés bénéficient d’une prise en charge intégrale. Quant aux indemnités journalières, elles seront versées (uniquement aux industriels, commerçants et artisans), après un délai de carence que n’ont pas à supporter les salariés.

POSSIBILITE DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE VOLONTAIRE

Pour une meilleure couverture du risque AT/MP, le travailleur indépendant peut souscrire une assurance volontaire auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Le conjoint collaborateur est également éligible.

Cette assurance volontaire ouvre droit à une prise en charge totale (sur la base des remboursements de sécurité sociale) des honoraires médicaux, des soins, etc. et permet de couvrir le risque d’incapacité permanente.

Les travailleurs indépendants qui exercent leur activité par l’intermédiaire d’une plateforme de mise en relation par voie électronique peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la prise en charge de la cotisation liée à cette assurance volontaire.

L’absence de couverture AT/MP peut s’avérer onéreuse en cas de pathologies lourdes. N’hésitez pas à solliciter votre expert-comptable pour faire le point sur votre situation et évaluer l’opportunité de souscrire une telle assurance au regard de votre degré d’exposition aux risques professionnels

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