Questions/Réponses

Puis-je faire en fin ou en cours d’année des cadeaux à mes employés ?

S'ils sont remis à l'occasion d'un évênement particulier et dans la limite de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale par évênement, la valeur du cadeau, déductible du résultat de votre entreprise, est exonérée de cotisations sociales (salariales et patronales) et d'impôt sur le revenu pour le salarié.

    La liste des évênements particuliers est limitativement définie :
  • la naissance,
  • le mariage,
  • la retraite,
  • la fête des mêres et des pêres,
  • la Ste Catherine et la Saint Nicolas,
  • Noël du salarié et Noël des enfants (enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile),
  • la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants jusqu'à 19 ans révolus dans l'année civile.
    Le seuil de 5% a été aménagé pour les évênements suivants :
  • Noël : il est de 5% par enfant et de 5% pour le salarié
  • Rentrée scolaire : il est de 5% par enfant

Si ces rêgles (plafond et évênement) ne sont pas respectées, les valeurs données en cadeau seront alors considérées comme un avantage en nature et seront soumises à cotisations sociales et impôt sur le revenu.

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