Questions/Réponses

Cadeaux de fin d’année : attention aux règles à respecter.

Avec la fin d’année qui approche, vous commencez peut-être à penser aux cadeaux pour vos clients, fournisseurs et partenaires tels que du champagne, du vin ou encore du chocolat. Il y a cependant des règles à respecter.

  • - Les achats doivent être fait dans l’intérêt de l’activité de l’entreprise (développement du réseau client, maintien de bonnes relations commerciales…)
  • - La valeur du cadeau ne doit pas être excessive, la « normalité » du montant dépendra de la taille de l’entreprise
  • - En ce qui concerne la TVA, elle ne peut être déduite que dans la limite d’une valeur unitaire de 69 euros TTC
  • - Cette limite de 69 euros concerne l’année et s’entend par bénéficiaire

Bon à savoir :
Une dépense de réception (par exemple une invitation client à un événement sportif ou culturel) n’entre pas dans la catégorie des cadeaux mais dans celle des dépenses de réception professionnelle si l’intérêt pour l’entreprise est démontré.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter. Contactez votre expert-comptable !

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