Questions/Réponses

Qu'est ce que la DSN (Déclaration Sociale Nominative) ?

La DSN est une déclaration unique informatisée centralisant les informations à destination des caisses URSSAF, de retraite, de prévoyance, Pole Emploi, CPAM, mutuelle, etc… qui devra être établie tous les débuts de mois et à chaque évènement exceptionnel (départ, maladie, etc…).

En effet, tout évènement salarial (embauche, arrêt de travail, etc…) doit être signalé par le cabinet via le portail DSN dans les 5 jours suivant la survenance de l’évènement.

La DSN sera obligatoirement envoyée en début de chaque mois avec les informations concernant la paie du mois dernier. Aucune modification ne pourra être apportée à un bulletin de paie pour lequel la DSN aura été envoyée. En cas de modification à apporter sur un bulletin de paie émis, celles-ci ne pourront être effectuées que sur le mois prochain.

Dans le but de mieux vous accompagner dans cette démarche, nous vous informons que la DSN a été mise en place dès le dernier trimestre 2015 au sein du cabinet BRUEL VALIDEX.

Jérôme BRUEL est à votre disposition sur RDV ou par téléphone pour vous répondre plus précisément sur ces changements.

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