Questions/Réponses

Les réponses à vos questions sur la gestion du personnel, par le Cabinet BRUEL-VALIDEX.

Quelles sont les modifications substantielles du contrat de travail ?

Toute modification du contrat de travail (rémunération, horaires, conditions de travail,…), pour quelque cause se ce soit, est subordonnée à l 'accord clair et non équivoque du ou des salariés concernés.

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Quelles sont les obligations en matière de convention collective de la part du chef d’entreprise ?

Vous devez obligatoirement remettre à vos salariés lors de l'embauche la convention collective dont dépend votre secteur d'activité.

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Quelle est la durée de la période d’essai ?

Les périodes d'essais obéissent à une réglementation stricte.

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Les dirigeants ont-ils droit au chômage ?

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Dans quel cas le chef d’entreprise peut-il avoir recours à des Contrat à Durée Déterminée ?

Nous vous recommandons d'être très attentif à la rédaction des contrats de travail. Nous vous rappelons que les contrats à durée déterminée constituent des exceptions et doivent répondre aux cas particuliers traités par les articles L 1242-1 et L 1242-2 du Code du travail.

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