Questions/Réponses

La réduction d'impôts pour dons des entreprises

Les entreprises qui effectuent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices de 60 %.

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Cadeaux de fin d’année : attention aux règles à respecter.

Avec la fin d’année qui approche, vous commencez peut-être à penser aux cadeaux pour vos clients, fournisseurs et partenaires tels que du champagne, du vin ou encore du chocolat. Il y a cependant des règles à respecter.

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Frais de santé, des changements à prévoir.

Une réforme, relative aux frais de santé, appelée zéro reste à charge, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020, des actions sont à prévoir. Se mettre en conformité avec ces nouvelles règles, c'est permettre aux salariés de bénéficier d'une prise en charge améliorée des dépenses d’optique médicale, des soins dentaires prothétiques et des aides auditives et, c'est se prémunir contre un risque de réintégration de la contribution patronale financement le régime frais de santé de l'entreprise.

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De nouvelles obligations d'information à la charge des employeurs en matière de harcélement sexuel

Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles obligations d'information des salariés sont mises à la charge des employeurs en matière de harcèlement sexuel. Le respect de ces obligations permet une meilleure information des victimes mais également de protéger les intérêts de l'employeur en cas de harcèlement au sein de l'entreprise.

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Les principales nouveautés du contrat d'apprentissage en 2019

Pour les contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019 des nouvelles règles s'appliquent, qu'elles sont-elles ?

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Le renouvellement du bail commercial

Le renouvellement du bail commercial au terme de la durée initiale du bail n’est pas automatique. En fin de bail, trois situations sont possibles :

  • le bailleur prend l’initiative de notifier un congé par acte d’huissier (congé offrant ou refusant le renouvellement) ;
  • le locataire prend l’initiative de demander le renouvellement du bail ;
  • les deux parties gardent le silence.
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