Questions/Réponses

Un salarié peut-il refuser la complémentaire santé (mutuelle) de son entreprise ?

Un salarié peut refuser d'adhérer au dispositif de prévoyance complémentaire obligatoire de son entreprise s 'il est dans l'un des cas suivants :

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Qu’est-ce que la portabilité et la prévoyance ?

L 'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 prévoit pour le salarié sortant une possibilité de bénéficier d 'un maintien temporaire des garanties en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à la prise en charge par l 'assurance chômage.

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Quels sont les temps de repos et de pause obligatoires ?

Les temps de repos et de pause des salariés sont clairement reglementés.

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Quelles sont les modifications substantielles du contrat de travail ?

Toute modification du contrat de travail (rémunération, horaires, conditions de travail,…), pour quelque cause se ce soit, est subordonnée à l 'accord clair et non équivoque du ou des salariés concernés.

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Quelles sont les obligations en matière de convention collective de la part du chef d’entreprise ?

Vous devez obligatoirement remettre à vos salariés lors de l'embauche la convention collective dont dépend votre secteur d'activité.

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Quelles sont les obligations du chef d’entreprise en matière de registre unique du personnel ?

L'employeur est tenu de maintenir à jour un registre unique du personnel et ce quel que soit l'effectif de l'entreprise.

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