Dirigeants d’entreprise : s’assurer contre la perte d’emploi

Saviez-vous que vous pouvez souscrire une assurance chômage du dirigeant ? Il s’agit de vous assurer, individuellement et volontairement, auprès d’organismes assureurs privés afin de percevoir un revenu en cas de perte de votre emploi.

Exclus de l’indemnisation du chômage des salariés, la plupart des dirigeants ne sont pas couverts contre le risque de chômage. Seuls 1% des chefs d’entreprise disposent d’un filet de sécurité.

Dans cet article, nous vous présentons les deux acteurs historiques qui proposent les deux principaux régimes d’assurance chômage pour les gérants « confirmés » : la GSC et l’APPI, créés il y a plus de 40 ans.

Nous vous conseillons de bien vous renseigner sur les modalités avant de vous engager, n’hésitez pas à en parler à votre interlocuteur privilégié au cabinet.

Le régime « tout entrepreneur » de la GSC

La GSC (Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d’entreprises) est le dispositif imaginé il y a 40 ans par les syndicats patronaux (Medef, CPME, U2P et certaines branches professionnelles) pour répondre au besoin de protection contre le chômage des indépendants.

L’assurance GSC protège dans toutes les situations de perte d’emploi involontaires.

Tous les dirigeants de société (gérants majoritaires ou minoritaires, associés uniques d’EURL) peuvent y adhérer sous réserve de remplir les conditions suivantes :

• Ne pas pouvoir prétendre, avant au moins 5 ans à la date de l’affiliation, à la liquidation de la retraite de base de la sécurité sociale à taux plein, et ne pas être titulaire (ou susceptible de l'être) d’une pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie
• Percevoir un revenu professionnel (hors dividendes)
• Ne pas être en situation de difficultés économiques et financières au moment de l’affiliation, c’est-à-dire : ne pas faire l'objet d'une procédure de sauvegarde, d'un redressement judiciaire ou d'un plan de continuation, ou ne pas connaitre l’une des situations suivantes : report à nouveau débiteur ou dernier résultat d’exercice déficitaire et/ou perte d’exploitation supérieure à 50% du capital social ou situation nette comptable négative
• Ne pas être en état de cessation de paiement

Vous choisissez le montant de vos indemnités en fonction de vos revenus et de la durée d’indemnisation souhaitée.

Un calculateur est disponible sur le site : www.gsc.asso.fr

Le régime de l’APPI

L’APPI (Association pour la Protection des Patrons Indépendants) a objet de garantir un revenu mensuel à ses adhérents ayant cotisé depuis au moins 12 mois dans le cas d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, dès la date du jugement et sans aucune franchise.

L’APPI propose un régime destiné aux créateurs et aux entreprises qui ont moins d’un an d’existence et un régime pour toutes les entreprises de plus d’un an.

Trois niveaux d’indemnisation sont offerts : l’un à hauteur de 55 % de la rémunération nette imposable, l’autre à hauteur de 70 %, le troisième à hauteur de 100 %.

Un simulateur est disponible sur le site : www.appi-asso.fr