Extrait Kbis : À quoi sert la nouvelle mention européenne EUID ?

Depuis peu, une nouvelle mention figure sur l’extrait Kbis : l’EUID, pour European Unique Identifier. Discrète, cette information s’inscrit pourtant dans une démarche de simplification et de sécurisation des échanges entre entreprises au niveau européen. Voici ce qu’il faut savoir en tant que dirigeant d’entreprise.

L’extrait Kbis est un document bien connu des dirigeants. Il atteste de l’existence juridique de l’entreprise et centralise ses principales informations légales. Depuis peu, une nouvelle mention y figure : l’EUID, pour European Unique Identifier.

L’EUID, qu’est-ce que c’est exactement ?

L’EUID est un identifiant unique européen attribué aux entreprises immatriculées dans un registre du commerce d’un État membre de l’Union européenne. Son rôle est simple : permettre d’identifier une entreprise de manière fiable et homogène dans toute l’Union.

Cet identifiant est composé :

• du code du pays
• de l’identifiant du registre national
• du numéro d’immatriculation de l’entreprise

En France, l’EUID vient compléter les identifiants existants, comme le numéro SIREN. Il ne les remplace pas.

Pourquoi cette nouvelle mention apparaît sur le Kbis

L’apparition de l’EUID s’inscrit dans un projet européen plus large : l’interconnexion des registres du commerce des États membres, appelée BRIS (Business Registers Interconnection System).

L’objectif est de :

• faciliter l’accès aux informations légales des entreprises européennes
• sécuriser les échanges entre entreprises, partenaires et administrations
• améliorer la transparence dans un contexte économique de plus en plus transfrontalier

Depuis décembre 2024, l’EUID figure officiellement sur les extraits Kbis afin de rendre cet identifiant visible et utilisable.

À quoi sert l’EUID pour les dirigeants ?

Dans la gestion quotidienne, l’EUID ne modifie pas vos pratiques. En revanche, il peut être utile dans plusieurs situations.

Lors de relations avec des partenaires européens : L’EUID permet de vérifier plus facilement l’identité juridique d’une entreprise étrangère, notamment lorsqu’elle porte un nom proche d’une autre société.

Pour fiabiliser les démarches administratives :  L’interconnexion des registres limite les risques d’erreur ou de confusion entre entreprises, en particulier dans les échanges internationaux.

Dans une logique de développement : Pour les entreprises qui travaillent ou souhaitent travailler à l’échelle européenne, l’EUID devient un repère commun, reconnu dans tous les États membres.

Faut-il effectuer une démarche particulière ?

Non L’attribution de l’EUID est automatique. Les entreprises n’ont aucune formalité à accomplir. L’identifiant apparaît directement sur l’extrait Kbis, au même titre que les autres mentions légales.

Ce qu’il faut retenir : La nouvelle mention EUID sur l’extrait Kbis ne change pas vos obligations, mais elle s’inscrit dans une dynamique européenne de simplification et de sécurisation des échanges. Une information utile à connaître, notamment pour les entreprises ouvertes sur l’Europe ou amenées à s’y développer.