Le document unique d’évaluation des risques professionnels, plus connu sous l’acronyme DUERP, fait partie des obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail.
Une loi du 25 juin 2026 a renforcé les sanctions applicables en cas de manquement. Pour les chefs d’entreprise, c’est donc l’occasion de faire le point sur cette obligation : qui est concerné ? Que doit contenir le DUERP ? Quand faut-il le mettre à jour ? Et quelles sont les sanctions prévues ? Toutes les réponses dans notre article.
Toutes les entreprises employant au moins un salarié sont concernées par l’obligation d’établir un DUERP.
L’employeur doit recenser les risques professionnels présents dans l’entreprise et les évaluer. Cette évaluation doit notamment prendre en compte :
les procédés de fabrication ;
les équipements de travail ;
les substances ou préparations chimiques ;
l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations ;
l’organisation du travail ;
la définition des postes de travail.
Par exemple, l’utilisation d’un nouvel équipement de travail, la modification d’un espace de travail ou l’évolution de l’organisation peuvent être pris en compte dans cette évaluation.
L’évaluation doit également prendre en compte l’impact différencié de l’exposition aux risques en fonction du sexe du salarié.
Les résultats de cette évaluation sont ensuite retranscrits dans le DUERP.
Le contenu du document diffère selon l’effectif de l’entreprise.
Le DUERP doit notamment comporter :
l’inventaire des dangers et le résultat de l’évaluation des risques identifiés dans l’entreprise ;
la liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés.
Le document permet donc de mettre en regard les risques identifiés et les actions de prévention et de protection prévues.
Le DUERP comporte l’inventaire des dangers et le résultat de l’analyse des risques identifiés dans l’entreprise.
Les résultats de l’évaluation des risques doivent être retranscrits dans le DUERP afin d’assurer la cohérence, la commodité et la traçabilité des données.
Le CSE est consulté sur le contenu du DUERP.
Le document doit également comporter des données collectives utiles à la traçabilité des expositions des salariés à certains facteurs de risques professionnels, ainsi que la proportion de salariés exposés au-delà des seuils prévus par le Code du travail.
Le Code du travail n’impose pas de modèle de DUERP. L’employeur peut choisir le support qui lui semble le plus adapté : document papier ou numérique.
Le DUERP n’est pas un document que l’on établit une fois pour toutes.
Sa mise à jour dépend notamment de l’effectif de l’entreprise.
Le DUERP doit être mis à jour :
lorsqu’une décision d’aménagement modifie les conditions de travail ou impacte la santé ou la sécurité des salariés ;
lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.
Par exemple, si une entreprise réaménage ses locaux ou modifie les conditions de travail, cette évolution peut nécessiter une mise à jour du DUERP.
De même, si une nouvelle information concernant un risque est recueillie, elle doit être prise en compte dans l’évaluation.
Les mêmes situations nécessitent une mise à jour du DUERP.
Mais une obligation supplémentaire s’applique : le document doit être mis à jour au moins une fois par an.
Ainsi, pour une entreprise de 11 salariés ou plus, le chef d’entreprise doit prévoir une actualisation annuelle du DUERP, en plus des mises à jour rendues nécessaires par l’évolution des conditions de travail ou par de nouvelles informations concernant les risques.
Lorsque le CSE existe, celui-ci est consulté à l’occasion des mises à jour du DUERP.
Le DUERP est transmis par l’employeur, à chaque mise à jour, au service de prévention et de santé au travail auquel il adhère.
Le DUERP doit rester accessible à différentes personnes et instances.
Les travailleurs et anciens travailleurs peuvent notamment y avoir accès, ainsi que les membres de la délégation du personnel du CSE lorsqu’il existe, le service de prévention et de santé au travail, les agents de l’inspection du travail et certains organismes de prévention.
L’employeur doit également afficher les règles permettant de consulter le document dans un lieu convenable et facilement accessible dans les lieux de travail.
Les différentes versions du DUERP doivent être conservées par l’employeur pendant 40 ans à compter de leur élaboration.
Le chef d’entreprise doit donc conserver les différentes versions du document au fil de ses mises à jour.
Une loi du 25 juin 2026 a renforcé les sanctions applicables en cas de manquement.
L’employeur qui n’inscrit pas les risques professionnels dans le DUERP ou qui ne le met pas à jour s’expose à une contravention de 5e classe pouvant atteindre :
1 500 € pour une personne physique, jusqu’à 3 000 € en cas de récidive ;
7 500 € pour une personne morale, jusqu’à 15 000 € en cas de récidive.
Lorsque l’employeur ne met pas le DUERP à la disposition du CSE, il commet un délit d’entrave. La peine peut aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 7 500 € d’amende.
Dans certaines situations, une amende administrative pouvant aller jusqu’à 4 000 € peut également être prononcée. Cette amende peut être appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés par le manquement.
Le DUERP permet de formaliser l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise et de définir les actions de prévention et de protection des salariés.
Pour le chef d’entreprise, il doit donc accompagner les évolutions de l’entreprise : modification des conditions de travail, aménagement des locaux ou nouvelles informations concernant les risques peuvent notamment conduire à actualiser le document.