Depuis le 30 septembre 2026, les artisans peuvent solliciter une nouvelle aide de l’ADEME pour remplacer certains équipements fonctionnant au gaz, au fioul ou au GPL par des équipements électriques. Baptisé « Decarb Flash Artisan », ce dispositif peut financer entre 20% et 50% des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 € d’aide par entreprise. Quels professionnels peuvent en bénéficier ? Quels équipements sont concernés ? Quelles sont les conditions à respecter pour déposer un dossier ?
Le dispositif Decarb Flash Artisan s’inscrit dans le plan national d’électrification des usages et dans le programme France 2030. Il vise à accompagner les entreprises artisanales qui souhaitent réduire leur consommation d’énergies fossiles en électrifiant certains équipements de production.
L’objectif est double : limiter la dépendance aux énergies fossiles et aider les entreprises à maîtriser leurs dépenses énergétiques, tout en améliorant potentiellement leurs conditions de production.
Cette aide est pilotée par l’ADEME, pour le compte de l’État, sous la forme d’une subvention à l’investissement.
L’appel à projets est ouvert du 30 septembre 2026 au 15 juin 2027 à 19 h, heure de Paris.
Attention : l’ADEME se réserve la possibilité de clôturer le dispositif avant cette échéance si l’enveloppe budgétaire disponible est consommée. Il est donc préférable d’anticiper la vérification de l’éligibilité et la préparation du dossier.
Le dispositif s’adresse aux micro-entreprises et aux PME exerçant certaines activités artisanales. Le site accueillant l’activité doit être situé en France métropolitaine, en Corse ou dans les territoires ultramarins.
Les secteurs concernés comprennent notamment :
L’appartenance à l’un de ces secteurs ne suffit toutefois pas à rendre une entreprise éligible. Le code NAF ou APE de l’établissement doit figurer dans la liste officielle des activités autorisées pour l’équipement concerné.
La catégorie de l’entreprise est déterminée à partir de son effectif et de son chiffre d’affaires annuel ou de son total de bilan, selon les seuils suivants :
| Catégorie | Effectif | Chiffre d’affaires annuel ou total du bilan |
|---|---|---|
| Micro-entreprise | Moins de 10 personnes | 2 M€ maximum |
| Petite entreprise | Moins de 50 personnes | 10 M€ maximum |
| Moyenne entreprise | Moins de 250 personnes | CA de 50 M€ maximum ou bilan de 43 M€ maximum |
Les seuils financiers s’apprécient sur la base des derniers comptes annuels approuvés et clôturés.
Pour bénéficier de l’aide, l’entreprise doit également :
Ce dernier plafond est fixé, en règle générale, à 300 000 € sur une période de trois ans pour une entreprise unique. Les aides déjà perçues doivent donc être recensées avant le dépôt du dossier.
Decarb Flash Artisan concerne le remplacement d’équipements de production fonctionnant avec une énergie fossile (gaz, fioul, GPL, notamment) par des équipements électriques neufs, de puissance moindre ou similaire, assurant le même usage.
Cinq catégories d’investissements sont prévues :
| Type d'équipement | Investissement éligible |
|---|---|
Fours à pain électriques | De 10 000 à 200 000 € HT |
Cabines de peinture électriques | De 40 000 à 200 000 € HT |
Équipements de cuisson électrique | De 5 000 à 50 000 € HT |
Matériel de lavage, séchage et repassage électrique | De 5 000 à 200 000 € HT |
Fours électriques pour les métiers d’art et la fabrication artisanale | De 5 000 à 100 000 € HT |
Les équipements concernés et les codes d’activité associés sont précisés dans l’annexe officielle du dispositif. Il est donc nécessaire de vérifier les critères correspondant à son métier et à son projet avant de demander des devis.
La subvention peut couvrir le coût des équipements ainsi que certaines dépenses directement nécessaires à leur installation.
Sont notamment susceptibles d’être éligibles :
Les dépenses éligibles autres que l’achat des équipements sont plafonnées à 40 % du coût total des équipements. Les travaux de mise aux normes électriques ne sont pas éligibles au titre de ce dispositif.
D’autres exclusions s’appliquent : équipements d’occasion, équipements hybrides utilisant encore des énergies fossiles, installations de secours, équipements remplacés à la suite d’un sinistre ou investissements déjà engagés.
Le matériel doit par ailleurs répondre à l’exigence de fabrication finale dans l’Union européenne, qui doit pouvoir être justifiée dans le dossier.
Le taux de prise en charge dépend de la taille de l’entreprise et de la catégorie d’équipement.
Pour les fours à pain électriques, les taux sont les suivants :
Pour les cabines de peinture électriques, les équipements de cuisson, le matériel de lavage, séchage et repassage ainsi que les fours destinés aux métiers d’art et à la fabrication artisanale, les taux sont plus élevés :
La catégorie de l’entreprise est déterminée à partir de ses effectifs, de son chiffre d’affaires ou de son total de bilan, selon les seuils européens applicables.
Le montant total de l’aide est plafonné à 100 000 € par entreprise. Par ailleurs, les aides publiques cumulées pour un même investissement ne peuvent généralement pas dépasser 60 % des dépenses éligibles dans le cadre de ce dispositif.
Une boulangerie de moins de 10 salariés souhaite remplacer son four à pain au gaz par un four électrique neuf, pour un investissement éligible de 50 000 € HT.
Avec un taux de subvention de 40 %, l’aide théorique pourrait atteindre 20 000 €.
Le reste de l’investissement, soit 30 000 €, resterait à financer par l’entreprise, hors autres financements éventuels.
Cet exemple est indicatif : le montant définitif dépend de l’éligibilité du projet, des dépenses retenues et de la décision d’attribution.
La demande doit être déposée en ligne sur la plateforme de l’ADEME, avant le commencement du projet.
Il est important de ne pas commander l’équipement ni de commencer les travaux avant le dépôt de la demande : un projet déjà engagé peut être déclaré inéligible.
1. Vérifier son éligibilité
Consultez la page officielle de Decarb Flash Artisan pour contrôler les critères relatifs à l’entreprise, au code NAF ou APE et à l’équipement envisagé. Pour vous accompagner dans vos démarches et vérifier l’éligibilité de votre entreprise et de votre projet, vous pouvez contacter un conseiller du dispositif Mon parcours économies d’énergie via l’annuaire de l’ADEME.
2. Demander des devis détaillés
Les devis doivent notamment préciser les références des équipements, leur puissance, celle du matériel remplacé, les éventuels frais de dépose et les informations permettant de justifier leur fabrication finale dans l’Union européenne.
3. Préparer les justificatifs
Le dossier doit notamment comprendre :
L’ADEME peut demander des pièces complémentaires au cours de l’instruction.
4. Déposer le dossier en ligne
Le dossier complet doit être transmis sur la plateforme de dépôt de l’ADEME. La demande est ensuite examinée pour vérifier l’éligibilité de l’entreprise, du projet et des dépenses.
Le dépôt d’un dossier ne garantit pas l’obtention de l’aide. Seule la décision de financement signée par l’ADEME confirme définitivement son attribution.
5. Réaliser l’investissement et justifier les dépenses
Une fois l’aide accordée, l’entreprise doit réaliser son projet dans les délais prévus. En règle générale, la mise en service doit intervenir dans les 12 mois suivant la notification de l’aide, avec une possibilité d’allongement pour certains travaux de raccordement.
La subvention est versée en une seule fois, après la mise en service des équipements et sur présentation des justificatifs demandés, notamment les factures acquittées, les preuves de paiement et les éléments attestant de la dépose de l’ancien matériel.
En complément de cette subvention, les entreprises peuvent étudier le Prêt Flash Électrique proposé par Bpifrance pour financer certains projets d’électrification.
Il s’agit d’un prêt et non d’une subvention : il doit être remboursé et répond à des critères propres, notamment concernant l’ancienneté de l’entreprise et sa situation financière.
Les conditions de financement et le montant accessible doivent être vérifiés directement auprès de Bpifrance. Le cumul avec d’autres aides doit également être examiné au regard des règles applicables au projet. Pour en savoir plus : https://flash.bpifrance.fr/electrique
À retenir
Decarb Flash Artisan peut représenter une aide financière intéressante pour les artisans qui envisagent de remplacer certains équipements fonctionnant aux énergies fossiles par des solutions électriques. Avant de vous engager, vérifiez votre code NAF ou APE, les caractéristiques du matériel envisagé et les dépenses admissibles. Surtout, déposez votre demande avant toute commande ou tout commencement des travaux.
Pour en savoir plus
Sur le site de l'ADEME – Decarb Flash Artisan : présentation du dispositif, critères d’éligibilité et dépôt du dossier