Quel sera le nouveau code APE de votre entreprise en 2027 ?

01 novembre 2026 bruel Administratif / Juridique

À compter du 1er janvier 2027, la nouvelle nomenclature d’activités française (NAF 2025) entrera en vigueur. Elle entraînera une évolution des codes APE attribués aux entreprises et à leurs établissements.

Pour anticiper ce changement, l’Insee met à disposition un service en ligne. Vous pouvez y consulter le code APE qui sera attribué à votre entreprise et demander une modification si nécessaire.

Pourquoi les codes APE changent-ils ?

La nomenclature d’activités française permet de classer les entreprises selon leur activité principale. Elle sert notamment de référence pour l’attribution du code APE (activité principale exercée) par l’Insee.

La nouvelle version, la NAF 2025, vise à mieux prendre en compte l’évolution des activités économiques. Dans le secteur artisanal, cette évolution se traduit notamment par de nouvelles catégories et sous-catégories permettant de distinguer plus précisément les métiers et les activités exercés.

À partir du 1er janvier 2027, les entreprises se verront donc attribuer un code APE correspondant à cette nouvelle nomenclature.

Comment vérifier votre futur code APE ?

La démarche s’effectue directement sur le site https://rectification-ape.sirene.gouv.fr/, grâce au service de consultation des codes APE attribués selon la NAF 2025.

Pour effectuer la vérification :

  1. Rendez-vous sur le site Sirene.
  2. Recherchez le futur code APE de votre entreprise.
  3. Vérifiez qu’il correspond bien à l’activité réellement exercée.
  4. Si nécessaire, demandez une modification via le service proposé.

Pourquoi le code APE est-il important ?

Le code APE ne se limite pas à une information administrative. Il contribue à identifier l’activité de l’entreprise et peut avoir des conséquences concrètes dans plusieurs domaines.

Il intervient notamment dans :

  • la détermination de la convention collective applicable ;
  • certains paramètres sociaux, dont la tarification des accidents du travail et les contributions sociales ;
  • l’accès à certaines aides sectorielles et subventions publiques ;
  • les relations avec les banques et les assurances ;
  • certains dispositifs fiscaux faisant référence à la nomenclature des activités.

Un code APE inadapté peut donc compliquer certaines démarches et affecter la pertinence des analyses économiques utilisées pour situer l’entreprise dans son secteur.

Il est donc important de vérifier que le futur code correspond à la réalité de votre activité, en particulier si celle-ci a évolué ou si sa classification nécessite d’être précisée.

Notre conseil : anticiper !

N’attendez pas le 1er janvier 2027 pour vérifier votre futur code APE. Consultez dès maintenant les informations disponibles sur le site Sirene et effectuez une demande de modification si le code proposé ne correspond pas à votre activité.

Cette vérification vous permettra d’anticiper l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature et de signaler une éventuelle erreur en amont.

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