L’obligation faite aux entreprises de publier des informations environnementales, sociales et de gouvernance dans un rapport de durabilité est actée dans le droit français depuis que la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) a été transposée par voie d’ordonnance fin 2023.
Pensée au cœur du Pacte Vert, c’est-à-dire la nouvelle stratégie de croissance durable de l’Union européenne devant conduire à sa neutralité climatique en 2050, l’objectif de cette norme est d’enjoindre les entreprises à faire face à leur responsabilité environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) en communiquant de manière transparente et normée des informations extra-financières. Elles couvrent un large éventail de thématiques, parmi lesquelles le changement climatique et les mesures prises par l’entreprise, la pollution, la gestion de l’eau et des ressources marines, la biodiversité, les relations sociales, la structure de la gouvernance et la prise en considération de la durabilité dans ses prises de décision stratégique.
Ces évolutions permettront par exemple de répondre aux besoins d’information des acteurs financiers, eux-mêmes soumis à des obligations de reporting ESG. Cette comparabilité des entreprises doit permettre aux acteurs bancaires et aux investisseurs d’accorder leurs fonds de manière différentiée en fonction de la durabilité du modèle d’affaires de leurs clients.
Depuis le 1er janvier 2024, les multinationales sont très occupées à répondre aux demandes de cette directive, qui va concerner progressivement les PME, soit plus de 50 000 entreprises européennes.
Progressivement, le rapport de durabilité va devenir un outil précieux pour le monde de la finance afin qu’il privilégie les entreprises vertueuses. Mais les autres entités économiques vont devoir également vite s’organiser pour répondre aux exigences de leurs partenaires financiers, de leurs donneurs d’ordres et des consommateurs de plus en plus sensibles à ces questions.
Avec ces nouvelles directives imposées aux entreprises, les commissaires aux comptes sont au cœur des enjeux sur la durabilité car ils sont habilités à certifier la qualité des informations fournies par les entreprises.
Les objectifs du commissaire aux comptes :