Offrir des bons d’achats et des cadeaux : des exonérations sous conditions

Les fêtes de fin d’année approchent… Vous avez peut-être prévu de marquer le coup en offrant des cadeaux à vos clients, vos partenaires ou vos salariés ?

Les cadeaux à vos clients

Les cadeaux offerts aux clients ou relations d’affaires à l'occasion des fêtes de fin d’année ouvrent droit à des exonérations fiscales, à certaines conditions et dans certaines limites.

La déduction du bénéfice imposable, sous conditions

Les cadeaux sont déductibles de votre bénéfice imposable sous réserve de respecter les trois conditions suivantes :

• Les cadeaux doivent être faits à des clients en lien avec l’intérêt et la bonne marche de l’entreprise
• La valeur des cadeaux ne doit pas être exagérée par rapport à la taille et au chiffre d'affaires de l'entreprise ainsi qu'aux usages de la profession
• La distribution des cadeaux ne doit pas être prohibée par une disposition légale ou réglementaire.

Si le montant de l'ensemble des cadeaux excède 3 000 €, vous êtes tenu de les déclarer sur le relevé des frais généraux si vous exercez en société. Les entrepreneurs individuels doivent renseigner le cadre F de la déclaration n°2031. Ces déclarations doivent être jointes à la déclaration de résultats.

Notre conseil : Pensez à bien garder vos factures ! En cas de contrôle fiscal, c'est à vous d'apporter la preuve que les dépenses engagées pour vos cadeaux sont en cohérence avec les relations d'affaires entretenues avec vos clients.

La récupération de la TVA pour les « petits » cadeaux

En principe, il n’est pas possible de déduire la TVA grevant les biens offerts ou cédés à un prix très inférieur à leur prix normal, quand bien même l’opération serait effectuée dans l’intérêt de l’entreprise et ce quel que soit la nature du bénéficiaire.

Cependant, par exception, il est possible de récupérer la TVA sur les cadeaux de faible valeur offerts à des clients à l'occasion des fêtes de fin d'année.

Pour en profiter, leur prix ne doit pas excéder 73 € TTC par an et par bénéficiaire, un montant qui a été revalorisé en 2021 (il était précédemment de 69€).

Les bons d’achat à vos salariés

À l’approche des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises attribuent des bons d’achat aux salariés. Qu’ils soient offerts aux salariés par les CSE ou directement par les employeurs, ces bons d’achat sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale.

Mais une tolérance administrative permet, sous certaines conditions, qu’ils soient exonérés de charges sociales. Il faut que le montant des bons d’achat attribués à un salarié, au cours d’une année civile, n’excède pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), soit 171€.

Si ce seuil est dépassé, l’exonération peut être maintenue sous réserve de respecter des conditions spécifiques :

• L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec un événement qui concerne le salarié : mariage/PACS, naissance/adoption, retraite, fête des mères et des pères, Noël des enfants jusqu’à 16 ans révolus, Noël des salariés, rentrée scolaire des enfants âgés de moins de 26 ans, Sainte-Catherine (pour les femmes non mariées qui fêtent leur 25^e anniversaire) et Saint-Nicolas (pour les hommes non mariés qui fêtent leur 30^e anniversaire). Par exemple, un bon d’achat attribué pour le Noël des enfants ne saurait être attribué en avril ou à un salarié sans enfant. 
• L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué. Dans ce cas, le bon d’achat doit mentionner un ou plusieurs rayons de grands magasins, le nom d’un ou plusieurs magasins ou la nature du bien qu’il permet d’acquérir. Par exemple : le bon d’achat attribué au titre du Noël des enfants doit ainsi permettre l’accès à des biens en rapport, comme des jouets ou des livres. À noter : Le bon d’achat n’est pas échangeable contre des produits alimentaires, à l’exception des produits alimentaires dits de luxe à caractère festif.

Pour bénéficier de la tolérance administrative, ces conditions doivent être strictement respectées.