Suivi médical des salariés : de nouveaux rendez-vous à retenir

28 décembre 2022 bruel Gestion du personnel

Il y a eu du changement en 2022 : de nouvelles visites médicales ont été instaurées par la loi « santé », et des visites existantes ont fait l’objet d’aménagement. Dans cet article, nous faisons le point sur ces nouveaux dispositifs à connaître en tant qu’employeur.

Outre le fait de permettre de veiller à la santé du salarié, ces visites médicales, si elles ne sont pas organisées, peuvent vous faire encourir de lourdes sanctions (prise d’acte, dommages-intérêts, licenciement sans cause réelle et sérieuse, etc.).

Les visites médicales aménagées

  • La visite médicale de reprise

Le délai pour l’organisation des visites de reprise à la suite d’un arrêt non-professionnel est porté à 60 jours d’absence (au lieu de 30 jours).

Rappelons que cette visite est obligatoire pour les salariés à qui elle est destinée. Elle permet de vérifier si le poste de travail que doit reprendre le salarié ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé. 

Elle permet aussi d’examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant lors de la visite de pré-reprise.


  • La visite médicale de pré-reprise, après 30 jours d’absence

Cette visite concerne les salariés en arrêt de travail de plus de 30 jours (durée continue ou discontinue), au lieu de trois mois auparavant. Cette visite de pré-reprise est facultative mais elle permet d’anticiper et de préparer le mieux et le plus en amont possible le retour au travail du salarié.

Elle est organisée, pendant l’arrêt de travail, dès que l’état de santé du salarié permet d’envisager une reprise d’activité professionnelle. Elle peut être demandée par le salarié lui-même, le médecin traitant, le médecin conseil de l’Assurance maladie ou le médecin du travail.

L’employeur doit informer le salarié de la possibilité de bénéficier de l’examen de pré-reprise.

A noter : La visite de pré-reprise ne remplace pas la visite de reprise et ne peut donner lieu à la constatation d’une aptitude ou d’une inaptitude.

Les nouvelles visites médicales

  • Le rendez-vous de liaison

Le rendez-vous de liaison est une nouveauté de la loi « santé ». Pendant tout arrêt de travail de plus de 30 jours, le salarié peut bénéficier d’un rendez-vous de liaison avec l’employeur.  Facultatif, il peut être demandé par l’employeur ou le salarié, qui doit être informé de la possibilité de solliciter l’organisation de ce rendez-vous.

Ce nouveau dispositif n’est pas une visite médicale : Il permet un contact entre l’employeur et le salarié pendant son arrêt de travail et malgré la suspension du contrat de travail.

Il a pour objet d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, de l’examen de pré-reprise ainsi que de mesures individuelles relatives à son poste de travail ou son temps de travail.


  • La visite de mi-carrière 

La visite de mi-carrière est un nouveau dispositif. Elle concerne tous les salariés et doit être organisée à l’échéance fixée par un accord de branche, et à défaut, durant l’année civile du 45e anniversaire du travailleur.

L’objectif est de faire un état des lieux de l’adéquation du poste avec la santé du salarié et évaluer les risques de désinsertion professionnelle.

Son organisation relève de l’initiative du Service de prévention et de santé au travail (SPST), de l’employeur ou du salarié.

À noter : cette visite peut être couplée à une autre visite médicale, dans les 2 ans avant les 45 ans du salarié ou de l’âge déterminé par accord de branche.


  • La visite post-exposition

Elle concerne les salariés bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé (ou les salariés ayant bénéficié d’un suivi médical spécifique), parce qu’ils ont étés exposés au cours de leur carrière à des risques dangereux pour leur santé.

Elle doit être organisée par l’employeur dans les meilleurs délais après que le salarié a cessé d’être exposé aux risques ou avant son départ à la retraite.

Le SPST doit être informé par l’employeur dès qu’il a connaissance de la cessation de l’exposition à des risques. Le salarié doit être avisé sans délai de la transmission de cette information.

Cette visite médicale concerne les salariés dont la cessation d'exposition a été constatée à compter du 31 mars 2022.

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