À compter du 1er juillet 2023, les employeurs devront mentionner le « montant net social » sur les bulletins de paie de vos salariés. Explications.
Le « montant net social » est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.
Il est constitué de l’ensemble les sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par l’employeur au salarié (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), mais hors indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), duquel il faut déduire les cotisations et contributions sociales.
L’affichage du net social vise à identifier sur le bulletin de paye le revenu de référence que les assurés sociaux doivent prendre en compte au titre de leurs revenus salariés pour le droit ou le calcul de certaines prestations.
Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA n’était pas directement disponible pour les salariés.
L’affichage clair de ce montant sur les bulletins de paie va ainsi simplifier les démarches des allocataires qui n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants net sociaux qui leur auront été transmis.
Dans un premier temps, ce montant de référence sera utilisé pour le RSA et la prime d’activité. L’objectif des pouvoirs publics est, qu’à terme, le « net social » puisse concerner d’autres prestations.
À noter : Dès juillet 2023, les allocataires peuvent reporter dans leur déclaration trimestrielle de ressources (DTR) le montant net social transmis par l’employeur. À compter de 2024, les employeurs devront déclarer le « montant net social » de leurs salariés aux administrations, comme c’est déjà le cas pour le « montant net imposable ». Les démarches seront encore simplifiées pour les salariés : le montant sera directement communiqué aux CAF pour chaque revenu versé par les employeurs et les organismes sociaux.
À compter du 1er juillet 2023, vous devez mentionner le « montant net social » sur les bulletins de paie de vos salariés en ajoutant cette nouvelle ligne après les rubriques indiquant les cotisations sociales.
Pour mettre en œuvre ces évolutions, votre éditeur de paie a adapté son logiciel. Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Idem si vous avez recours aux services d’un tiers déclarant. Votre conseiller au cabinet est informé de ces évolutions et peut vous renseigner si vous avez des questions.
À noter que les bulletins de paye portant sur les périodes antérieures à juillet 2023 devront également indiquer la mention et la valeur du montant net social correspondant à la période de versement.
Le ministère du Travail a mis en ligne une foire aux questions sur le sujet, ainsi qu’un modèle de courrier et des documents pédagogiques à destination de vos salariés, que vous pouvez télécharger ici.
Le cabinet Validex Conseils est également à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations, n’hésitez pas à consulter votre conseiller.