Questions/Réponses

La récupération des frais de déplacement

Pour être déductibles, les frais de déplacements doivent :

  •  Présenter un caractère professionnel
  • être assortis de justificatifs suffisants
  • Indemnités kilométriques

    Elles compensent le coût d’utilisation d’un véhicule privé utilisé à titre professionnel. Leur montant est déterminé selon un barème publié chaque année par l’administration fiscale en fonction de la puissance fiscale du véhicule utilisé. Les indemnités kilométriques couvrent la dépréciation du véhicule, l’entretien réparation, consommation de carburant et les primes d’assurance.

    Barème 2020 :

    Puissance fiscale Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
    3 CV et moins D * 0,456 (D * 0,273) + 915 D * 0,318
    4 CV D * 0,523 (D * 0,294) + 1 147 D * 0,352
    5 CV D * 0,548 (D * 0,308) + 1 200 D * 0,368
    6 CV D * 0,574 (D * 0,323) + 1 256 D * 0,386
    7 CV et plus D * 0,601 (D * 0,34) + 1 301 D * 0,405

    Frais réels de véhicule

    Les frais de véhicule peuvent être déduits pour leur montant réel à hauteur de l’utilisation professionnelle, dans les conditions suivantes :

    • Véhicule non inscrit au patrimoine professionnel : charges d’utilisation uniquement (carburant, entretien courant…)
    • Véhicule inscrit au patrimoine professionnel : charges d’utilisation ET charges de propriété (grosse réparation, assurance, intérêt des emprunts finançant l’achat, amortissement du véhicule)

    La TVA sur le prix d’achat d’un véhicule ou sur son loyer n’est pas déductible si le véhicule est conçu pour le transport de personne ou pour un usage mixte (vélo, scooter, bateau…). Exceptions : taxis, auto-école, négociant de voiture…

    La TVA sur le carburant est déductible :

    La TVA sur le carburant est déductible :

    • A 80% pour le gasoil (100% si le véhicule est un utilitaire)
    • A 100% pour l’électricité utilisée en cas de véhicule électrique
    • A 60% pour l’essence (80% à partir du 01/01/2021)

    Dans le cas d’un véhicule utilitaire, la TVA sur le carburant sera déductible à 100% quel que soit le type de carburant à compter du 01/01/2022.

    Frais de restaurant

    Remarque sur les conditions de déductibilité : le justificatif peut être une note ou un ticket (, mais pas un document provisoire. Il doit faire apparaître le montant HT, les taux de TVA et le montant TTC. Dès que le montant est supérieur à 150 euros HT, une facture doit être émise.

    La TVA n’est récupérable que si le justificatif est au nom de l’entreprise.

    Les cadeaux

    Les charges correspondant à des cadeaux attribués à des tiers sont déductibles si elles ne sont pas excessives. Sont considérés comme des cadeaux les biens attribués gratuitement ou à une valeur très inférieure au prix d’achat.

    La TVA peut être déduite pour les biens de faible valeur : 69 € TTC / an / bénéficiaire.

    Frais d’hébergement

    Nature de la dépense Déductibilité de la TVA Conditions spécifiques
    Nuit d’hôtel pour un dirigeant ou un salarié Non
    Nuit d’hôtel pour un tiers (client, fournisseur…) Oui L’invitation doit être faite dans l’intérêt de l’entreprise
    Logement du personnel de gardiennage, de sécurité ou de surveillance Oui Le personnel doit être affecté principalement à la mission de surveillance
    Petit déjeuner ou boissons à l’hôtel Oui Mêmes conditions que pour les repas

    Frais de déplacement

    Nature de la dépense Déductibilité de la TVA Conditions spécifiques
    Transport de personne, quel que soit le motif Non
    Achat ou location d’un véhicule de tourisme Non
    Achat ou location d’un parking Non Sauf pour la TVA afférente à des dépenses de parkings situés sur le lieu de travail ou à proximité
    Péage Oui Les tickets délivrés lors des passages tiennent lieu de facture s’ils sont complétés par l’assujetti au verso

    Vous souhaitez en savoir davantage sur la récupèration des frais de déplacement ?, Les conseillers de la société Validex peuvent vous aider ! Contactez-nous

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