Pour être déductibles, les frais de déplacements doivent :
Elles compensent le coût d’utilisation d’un véhicule privé utilisé à titre professionnel. Leur montant est déterminé selon un barème publié chaque année par l’administration fiscale en fonction de la puissance fiscale du véhicule utilisé. Les indemnités kilométriques couvrent la dépréciation du véhicule, l’entretien réparation, consommation de carburant et les primes d’assurance.
Puissance fiscale | Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
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3 CV et moins | D * 0,456 | (D * 0,273) + 915 | D * 0,318 |
4 CV | D * 0,523 | (D * 0,294) + 1 147 | D * 0,352 |
5 CV | D * 0,548 | (D * 0,308) + 1 200 | D * 0,368 |
6 CV | D * 0,574 | (D * 0,323) + 1 256 | D * 0,386 |
7 CV et plus | D * 0,601 | (D * 0,34) + 1 301 | D * 0,405 |
Les frais de véhicule peuvent être déduits pour leur montant réel à hauteur de l’utilisation professionnelle, dans les conditions suivantes :
La TVA sur le prix d’achat d’un véhicule ou sur son loyer n’est pas déductible si le véhicule est conçu pour le transport de personne ou pour un usage mixte (vélo, scooter, bateau…). Exceptions : taxis, auto-école, négociant de voiture…
La TVA sur le carburant est déductible :
Dans le cas d’un véhicule utilitaire, la TVA sur le carburant sera déductible à 100% quel que soit le type de carburant à compter du 01/01/2022.
Remarque sur les conditions de déductibilité : le justificatif peut être une note ou un ticket (, mais pas un document provisoire. Il doit faire apparaître le montant HT, les taux de TVA et le montant TTC. Dès que le montant est supérieur à 150 euros HT, une facture doit être émise.
La TVA n’est récupérable que si le justificatif est au nom de l’entreprise.
Les charges correspondant à des cadeaux attribués à des tiers sont déductibles si elles ne sont pas excessives. Sont considérés comme des cadeaux les biens attribués gratuitement ou à une valeur très inférieure au prix d’achat.
La TVA peut être déduite pour les biens de faible valeur : 69 € TTC / an / bénéficiaire.
Nature de la dépense | Déductibilité de la TVA | Conditions spécifiques |
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Nuit d’hôtel pour un dirigeant ou un salarié | Non | |
Nuit d’hôtel pour un tiers (client, fournisseur…) | Oui | L’invitation doit être faite dans l’intérêt de l’entreprise |
Logement du personnel de gardiennage, de sécurité ou de surveillance | Oui | Le personnel doit être affecté principalement à la mission de surveillance |
Petit déjeuner ou boissons à l’hôtel | Oui | Mêmes conditions que pour les repas |
Nature de la dépense | Déductibilité de la TVA | Conditions spécifiques |
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Transport de personne, quel que soit le motif | Non | |
Achat ou location d’un véhicule de tourisme | Non | |
Achat ou location d’un parking | Non | Sauf pour la TVA afférente à des dépenses de parkings situés sur le lieu de travail ou à proximité |
Péage | Oui | Les tickets délivrés lors des passages tiennent lieu de facture s’ils sont complétés par l’assujetti au verso |