La CSRD vient étendre et renforcer les obligations de la NFRD (Non-Financial Reporting Directive) qui s’appliquait précédemment aux grandes entreprises cotées en bourse. À partir de l’entrée en vigueur de la CSRD, ces entreprises devront continuer à publier des informations sur leurs pratiques de durabilité, mais avec des exigences beaucoup plus strictes en matière de détails et de vérification des données.
Les entreprises concernées sous la NFRD étaient principalement :
Les entreprises cotées en bourse (sauf les micro-entreprises).
Les grandes entreprises de plus de 500 salariés.
Avec la CSRD, cette définition s’élargit et les obligations touchent désormais un plus grand nombre d’entreprises. Alors que la NFRD ne concernait qu’environ 11 700 entreprises en Europe, la CSRD s’applique progressivement à près de 50 000 entreprises, couvrant environ 75 % du chiffre d’affaires européen.
La grande nouveauté de la CSRD, c'est son extension à de nombreuses grandes entreprises qui ne faisaient pas partie du champ d’application de la NFRD. Dès 2024, les entreprises basées dans l’Union Européenne ou cotés sur un marché réglementé de l’UE de plus de 250 salariés, ayant un chiffre d'affaires de plus de 40 millions d’euros ou un total de bilan de 20 millions d’euros devront également publier des informations détaillées sur leur performance en matière de durabilité.
Cela inclut notamment :
Les grandes entreprises non cotées.
Certaines entreprises cotées sur des marchés réglementés.
Cet élargissement vise à intégrer progressivement de nouvelles sociétés aux exigences de la CSRD, afin de garantir une couverture plus large des secteurs économiques concernés par les enjeux de durabilité.
Les petites et moyennes entreprises (PME) seront touchées plus tardivement, mais elles ne sont pas exemptées. Selon les prévisions, à partir de 2026, les PME cotées sur les marchés boursiers seront également tenues de rendre compte de leur performance ESG. Cependant, ces obligations seront allégées et adaptées en fonction de la taille de l’entreprise, pour éviter une surcharge administrative.
À noter ! Les PME non cotées, quant à elles, ne sont donc pas concernées directement par la CSRD. Néanmoins, elles peuvent être indirectement touchées (chaîne de valeurs). Un reporting volontaire peut également être envisagé.
Le calendrier de la CSRD prévoit une application progressive sur plusieurs années :
2024 : Les entreprises déjà soumises à la NFRD devront respecter les nouvelles exigences de la CSRD (rapport publié en 2025)
2025 : Toutes les autres grandes entreprises dépassant deux des trois seuils suivants : plus de 250 salariés, chiffre d’affaires de plus de 40M€ ou total de bilan de 20M€ (rapport publié en 2026)
2026 : Les PME cotées seront progressivement intégrées aux obligations de la CSRD (rapport en 2027)
2027 : Les filiales UE ou succursales UE de certaines entreprises non-UE qui font un chiffre d’affaires de plus de 150M€ en UE
La CSRD représente une véritable révolution dans la manière dont les entreprises doivent rendre compte de leur performance en matière de durabilité. Si les grandes entreprises seront les premières concernées, un nombre croissant de sociétés, y compris certaines PME, devront se conformer à cette nouvelle législation dans les années à venir.
Jérôme Bruel, votre commissaire aux comptes expert en audit de durabilité, joue un rôle clé dans l’accompagnement des entreprises dans cette transition, en veillant à la qualité et à la véracité de leurs rapports ESG, en phase avec les nouvelles exigences européennes.