La prime de partage de la valeur (PPV) remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Annuelle, elle peut s’élever jusqu’à 6 000 euros par salarié.
Avec effet rétroactif à compter du 1er juillet 2022, et jusqu’au 31 décembre 2023, la nouvelle prime de partage de la valeur (PPV) remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) dite « prime Macron », selon les dispositions définies aux articles 1 à 8 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
S’il s’agit d’un dispositif pérenne, que les entreprises peuvent mettre en place chaque année, cette prime reste facultative et à la discrétion de l’employeur.
Cette prime annuelle peut être versée par tout employeur qui le souhaite, jusqu’à 3 000 € sans conditions, et jusqu’à 6 000 € sous conditions de dispositif d’intéressement ou de participation.
Les employeurs qui peuvent décider de verser une prime de partage de la valeur à leurs salariés ou agents sont :
La prime peut être versée aux :
Pour les primes de partage de la valeur versées entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023, les montants exonérés varient selon la situation de l’employeur :
| Plafonds d’exonération de la PPV | |
|---|---|
| Entreprises de moins de 50 salariés | 3000€ 6000€ si couvert par un accord |
| Entreprises de plus de 50 salariés | 3000€ 6000€ si couvert par un accord |
| Associations ou fondations reconnues d’utilité publique | 6000€ sans autre condition |
| ESAT | 6000€ sans autre condition |
Le régime social et fiscal transitoire de la PPV est applicable du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2023, avec effet rétroactif.
Pour les salariés dont la rémunération annuelle est inférieure à 3 fois le Smic annuel au cours des 12 mois précédant son versement, la prime versée est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales patronales et salariales, dont la CSG et la CRDS, la taxe effort construction et la taxe formation professionnelle. Le forfait social n’est pas dû. La prime est également exonérée d’impôt sur le revenu pour le salarié, dans la limite de 6000€ en cas de cumul d’une PEPA et d’une PPV sur 2022.
Pour les salariés dont la rémunération annuelle est au moins égale à 3 fois le Smic annuel au cours des 12 mois précédant son versement, l’exonération des cotisations sociales patronales et salariales ne porte pas sur la CSG et la CRDS. La prime est assujettie à forfait social et n’est pas exonérée d’impôt sur le revenu pour le salarié.
À compter du 1er janvier 2024, la PPV continuera de s’appliquer, mais selon les modalités suivantes :
Les montants maximum (3 000 ou 6 000 euros) resteront inchangés, ainsi que les conditions de versement (en une à quatre fois par année civile).