En tant qu’employeur, la loi vous impose d’évaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, vous devez établir et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques (DUER).
Le DUER est une obligation légale. Il est prévu par l’article R4121-1 du code du travail. En tant qu’employeur, vous êtes responsable de ce document, même si vous pouvez en déléguer la réalisation pratique à un tiers. Vous devez tenir votre DUER à disposition de différents acteurs internes et externes à votre entreprise et être en mesure de le présenter en cas de contrôle de l’inspection du travail.
Il n’existe pas de format imposé pour rédiger votre DUER, ce qui rend parfois l’exercice compliqué. Pour faciliter la tâche des employeurs, l’Assurance Maladie – Risques professionnels et l’INRS proposent gratuitement un outil d’évaluation des risques professionnels pour chaque secteur d’activité.
Vous aurez à répondre à un questionnaire anonyme, structuré à partir des principales situations à risques identifiées pour votre entreprise. Il vous permettra d’obtenir un document unique sur mesure.
Le document unique d'évaluation des risques (DUER) :
Vous pouvez aussi faire figurer dans votre DUER toute autre information que vous jugez pertinente. Par exemple, un classement des risques en fonction de certains critères ou une liste d’actions de prévention à mener.
Le DUER représente le point de départ de la démarche de prévention de votre entreprise, puisqu’il vous sert de base pour définir un plan d’action.
Pour faire votre évaluation des risques et télécharger votre DUER, l’Assurance Maladie – Risques professionnels et l’INRS proposent l’accès gratuit à un Outil interactif d’évaluation des risques en ligne (OiRA).
Vous aurez à répondre à un questionnaire, structuré à partir des principales situations à risques identifiées pour votre entreprise. Il vous permettra d’obtenir un Document unique d’évaluation des risques (DUER) sur mesure.
L'outil en ligne génère en plus, toujours gratuitement, un plan d'actions adapté à votre entreprise.
Vous pouvez démarrer une session d’essai pour découvrir l’outil ou créer un compte afin de sauvegarder vos réponses et revenir sur votre compte à un autre moment.
Le questionnaire s’adapte à divers secteurs, afin de prendre en compte les risques qui leur sont spécifiques. Le nombre de métiers couverts s’est enrichi, depuis sa création, et la liste est actualisée en permanence.
Vous la trouverez, ainsi que l’accès dédié pour votre secteur, sur le site de l’Assurance Maladie.
Accédez à l’outil d’évaluation des risques professionnels dédié à votre métier en cliquant ici
Vous pouvez aussi accéder directement à la page générique pour tous les métiers ici.
Pour élaborer votre DUER, vous pouvez vous servir de divers documents déjà en votre possession. Par exemple :
Il est préférable de l’établir avec vos salariés ou leurs représentants, mais vous pouvez l’établir seul ou avec l’aide de personnes ou d’organismes ressources en matière d’évaluation des risques.
Votre DUER doit refléter la situation présente de votre entreprise. Pour les entreprises de plus de 11 salariés, il doit être réalisé au minimum chaque année.
Pour toutes les entreprises, quel que soit le nombre de salariés, une mise à jour doit être réalisée :