Prime de partage de la valeur : des nouveautés en 2024

La Prime de partage de la valeur (PPV), anciennement appelée prime Macron ou prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, a connu des évolutions qui la rendent encore plus attrayante. Nous faisons le point.

Les principes de la Prime de partage de la valeur

La Prime de partage de la valeur (PPV) est un dispositif incitant les employeurs à verser une somme annuelle complémentaire à leurs employés. Sont concernés :

• les salariés, ainsi que les intérimaires mis à disposition
• les agents de certains établissements publics
• les travailleurs handicapés relevant des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)

À noter que la prime ne peut se substituer à aucun élément de rémunération.

Il s’agit d'un dispositif pérenne, que les entreprises peuvent mettre en place chaque année, selon des conditions évolutives. Cette prime reste facultative et à la discrétion de l’employeur.

La PPV peut être versée depuis le 1er juillet 2022, en une ou plusieurs fois, avec un maximum d'un versement par trimestre.

Nouveau : possibilité de verser deux PPV dans l’année

Il est désormais possible pour l’employeur de verser à ses salariés deux Primes de partage de la valeur au cours de la même année civile. La PPV pourra être placée sur un plan d’épargne salariale. De plus, elle pourra être versée à tous les salariés.

 Ce versement s'effectue dans le respect des plafonds d'exonération de cotisations sociales :

• 3000 € par salarié et par an ;
• 6000 € par salarié et par an si l'employeur met en œuvre, à la date de versement des primes, ou a conclu un dispositif d'intéressement ou de participation.

Exonération renforcée de la PPV

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le régime social de faveur est applicable jusqu’au 31 décembre 2026. Ainsi, pour les bénéficiaires dont la rémunération est inférieure à 3 Smic annuels, la PPV est exonérée de cotisations sociales, de CSG/CRDS et d’impôt sur le revenu.

Dans les autres cas, la PPV est exonérée de cotisations sociales, mais assujettie à la CSG/CRDS, à l’impôt sur le revenu, et au forfait social dans les entreprises d’au moins 250 salariés.

Affectation de la PPV sur un plan d’épargne

La Prime de partage de la valeur (PPV) peut désormais être investie dans un plan d’épargne salariale (PEE ou PER Collectif).

Dans l’ancien système, la PPV était uniquement versée en numéraire. Avec la parution du décret n° 2024-644 du 29 juin 2024, les salariés bénéficiaires peuvent soit la percevoir, soit l’investir partiellement ou intégralement, sur un plan d’épargne salariale et/ou retraite, et bénéficier, le cas échéant, d’une exonération d’impôt sur le revenu. Les salariés disposent de 15 jours pour faire leur choix.

Autres évolutions à noter en 2024 

• Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais négocier une formule dérogatoire de participation ;
• À titre expérimental, les entreprises ayant de 11 à 50 salariés, lorsqu'elles réalisent un bénéfice net fiscal d'au moins 1 % du chiffre d'affaires pendant 3 exercices consécutifs, devront à partir du 1er janvier 2025 mettre en place un régime de participation, un plan d'épargne salariale ou verser la prime de partage de la valeur.
• Création d'un plan de partage de la valorisation de l'entreprise. Ce nouveau dispositif permet aux salariés de recevoir une prime lorsque la valeur de leur entreprise a augmenté sur 3 ans. Cette prime ne peut pas dépasser les trois quarts du montant annuel de la Sécurité sociale. Ce plan peut être mis en place dans toutes les entreprises pour une durée de 3 ans.
• En fonction de leur situation, certaines entreprises de plus de 50 salariés avaient jusqu'au 30 juin 2024 pour négocier la définition d'une augmentation exceptionnelle de leur bénéfice et les modalités de partage de la valeur avec les salariés qui en découlent.