Quel est le cadre normatif des ESRS ?

20 novembre 2024 bruel Durabilité / RSE / CSRD

La directive CSRD repose sur un cadre normatif structuré appelé ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Ces normes, élaborées par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), définissent les informations que les entreprises doivent inclure dans leur rapport de durabilité. Elles assurent une approche cohérente, transparente et comparable du reporting ESG (Environnement, Social, Gouvernance) à travers l’Europe.

Une architecture structurée autour de trois dimensions

Les ESRS couvrent l’ensemble des dimensions ESG :

  • Environnement (E) : émissions de gaz à effet de serre, impact sur la biodiversité, utilisation des ressources naturelles. Exemple : une entreprise textile devra détailler les émissions de CO2 liées à la fabrication de ses vêtements et au transport des matières premières.

  • Social (S) : conditions de travail, égalité des chances, droits des travailleurs et des communautés locales. Exemple : un groupe agroalimentaire devra publier des informations sur les salaires de ses employés dans les pays en développement où il opère.

  • Gouvernance (G) : lutte contre la corruption, gestion des risques, transparence des pratiques commerciales. Exemple : une société de services financiers pourrait inclure dans son rapport une analyse des mécanismes internes de prévention des conflits d’intérêts.

En pratique, cela signifie qu’une entreprise devra fournir des données précises sur ces trois piliers, accompagnées d’analyses qualitatives et quantitatives.

Autre exemple : une entreprise du secteur énergétique devra détailler ses initiatives pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et son impact sur les écosystèmes, tout en décrivant ses pratiques pour garantir des conditions de travail équitables dans sa chaîne de valeur.

Des normes sectorielles et générales

Les ESRS comprennent deux types de normes :

  • Les normes générales (agnostiques) : applicables à toutes les entreprises et obligatoires, elles posent les bases du cadre conceptuel et des exigences générales (ESRS 1 et ESRS 2) 

  • Les normes thématiques: elles détaillent les informations spécifiques aux dimensions E, S et G.

    • Exemple pour l’environnement : ESRS E1 (changement climatique), ESRS E2 (pollution), ESRS E3 (eau et ressources marines), ESRS E4 (biodiversité et écosystèmes), ESRS E5 (économie circulaire).

    • Exemple pour le social : ESRS S1 (conditions des travailleurs sous contrôle direct), ESRS S2 (travailleurs dans la chaîne de valeur).

À noter ! Cela représente près de 80 exigences de publication et 1100 points de données avant analyse de matérialité, ce qui démontre l’importance de l’enjeu de collecte des informations.

En complément, des normes sectorielles seront introduites dès juin 2026 pour répondre aux spécificités des industries, ainsi qu’une norme simplifiée pour les PME cotées.

L’analyse de double matérialité : un principe clé des ESRS

Les ESRS intègrent la notion de double matérialité, un élément clé pour identifier et hiérarchiser les informations pertinentes à inclure dans le rapport de durabilité.

  • Matérialité financière (outside-in) : comment les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance affectent l’entreprise (ex. : impact des risques climatiques sur les coûts d’exploitation).

  • Matérialité d’impact (inside-out) : comment l’activité de l’entreprise affecte son environnement (ex. : contribution aux émissions de GES, conditions de travail).

Cette analyse garantit que seules les informations réellement significatives sont publiées. Pour en savoir plus sur ce concept, lisez notre article détaillé sur ce sujet ici.

Des informations majoritairement qualitatives

Le cadre ESRS impose aux entreprises de collecter et de publier des données :

  • Qualitatives : politiques, actions et cibles définies par l’entreprise pour gérer ses impacts, risques et opportunités ESG.

  • Quantitatives : indicateurs de performance, comme les émissions de CO2, le taux de diversité dans les équipes ou les dépenses en R&D durable.

L’une des innovations majeures des ESRS est leur exigence de considérer toute la chaîne de valeur (amont et aval) dans la collecte des données, des fournisseurs et sous-traitants à l’utilisation finale des produits.

Par exemple, un fabricant d’électroménager devra inclure dans son rapport les émissions GES associées à l’utilisation de ses appareils par les consommateurs.

Les dispositions transitoires

Pour permettre une adoption progressive, la CSRD prévoit des dispositions transitoires, notamment :

  • La possibilité pour les entreprises de moins de 750 salariés de limiter leurs reportings à des données disponibles en interne pendant les premières années.

  • Certaines exigences de publication sont introduites progressivement pour laisser le temps aux entreprises de se structurer.

Le cadre normatif des ESRS apporte une base solide pour un reporting ESG cohérent et comparable à l’échelle européenne. En intégrant des normes spécifiques, une analyse de double matérialité et des données collectées sur toute la chaîne de valeur, il pose les fondations d’une gestion durable des entreprises. 

Pour celles qui s’y préparent activement, ce cadre représente un levier stratégique et une opportunité d’innovation ! 

Prenez une longueur d’avance avec un diagnostic RSE personnalisé. Bénéficiez de l’accompagnement de Jérôme Bruel, fondateur du cabinet Validex Conseils et commissaire aux comptes titulaire du Visa durabilité délivré par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). 

Besoin de conseils concernant la CSRD ? Contactez-nous !
Questions en lien
Durabilité / RSE / CSRD CSRD : plus qu’une exigence de conformité, un atout pour votre entreprise
la directive csrd (corporate sustainability reporting directive) impose de nouvelles obligations aux...
Durabilité / RSE / CSRD Les mesures clés de la CSRD
la directive européenne csrd (corporate sustainability reporting directive) introduit un cadre ambitieux...
Nous utilisons les cookies pour personnaliser le contenu et analyser notre trafic. Veuillez décider quel type de cookies vous êtes prêt à accepter.