Depuis 2024, les grandes entreprises européennes sont tenues de respecter de nouvelles obligations en matière de reporting sur la durabilité, avec la mise en place de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui remplace la précédente directive sur la publication d'informations extra-financières (NFRD). Même pour les PME non couvertes directement par la CSRD, cette évolution pourrait entraîner une pression accrue de la part des clients, investisseurs et autres parties prenantes qui attendent des informations claires et détaillées sur les pratiques durables.
En anticipant et en s’adaptant dès maintenant, votre PME pourra non seulement répondre aux exigences légales, mais aussi saisir l’opportunité de renforcer sa position sur le marché en tant qu’acteur responsable et engagé.
La CSRD impose aux entreprises de fournir des informations détaillées sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG), et d'aligner leur reporting sur des normes strictes. Cela inclut des données vérifiables sur :
L’impact environnemental : émissions de CO2, gestion des ressources naturelles, initiatives pour réduire l'empreinte écologique.
Les enjeux sociaux : conditions de travail, diversité, égalité des chances, relations avec les parties prenantes.
La gouvernance : structure de gouvernance, éthique des affaires, lutte contre la corruption.
Avant toute chose, il est important de comprendre ces obligations et de sensibiliser ses équipes, sa direction et la gouvernance sur ces nouvelles exigences et leur rôle dans le processus.
Etes-vous concerné par la CSRD ? Notre article : https://www.bruel-validex.fr/question/durabilite-rse-csrd/quelles-entreprises-sont-concernees-par-la-csrd
À ce stade, il est nécessaire d’adapter l’organisation actuelle pour répondre aux besoins du reporting de durabilité : il est recommandé de constituer une équipe projet responsable de la mise en place de la CSRD incluant si besoin un support externe.
Prévoyez aussi de consulter le CSE sur les informations en matière de durabilité.
Il est temps d’identifier vos enjeux de durabilité et de les hiérarchiser. Réalisez un audit de vos pratiques actuelles : cela inclut une évaluation de vos actions, des procédures de collecte de données existantes et de l’intégration des critères ESG dans vos pratiques commerciales.
Identifiez les lacunes par rapport aux nouvelles exigences et définissez vos IROS matériels majeurs (Indicateurs de Résultats Opérationnels et Sociaux matériels).
En savoir plus sur le cadre normatif de la CSRD et les IROS matériels dans nos articles respectifs :
https://www.bruel-validex.fr/question/durabilite-rse-csrd/quel-est-le-cadre-normatif-des-esrs
Une étape essentielle : mettre en place un système de collecte et de reporting des données : Il est primordial de structurer un système de collecte de données fiable et transparent, qui permette de répondre aux critères de la CSRD.
Cela inclut des informations sur la gestion de l’énergie, les émissions de CO2, les actions en matière de ressources humaines, ainsi que la conformité avec les normes éthiques. Intégrez ces données dans le rapport de durabilité.
À noter ! La mise en œuvre de la CSRD peut être complexe pour certaines PME. Il peut être judicieux d’investir dans des formations spécialisées ou de s’adjoindre les services d’un commissaire aux comptes expert en audit de durabilité. Cela permet d’optimiser la collecte des données et de garantir la conformité aux normes en vigueur.
La CSRD impose la vérification des informations fournies par un auditeur de durabilité externe, de manière similaire à l’audit financier. Sélectionnez un commissaire aux comptes formé titulaire du Visa durabilité délivré par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) pour assurer la vérification obligatoire du rapport.
En savoir plus sur le rôle du commissaire aux comptes : https://www.bruel-validex.fr/question/administratif-juridique/csrd-les-commissaires-aux-comptes-au-coeur-des-enjeux-sur-la-durabilite-des-entreprises
La législation en matière de durabilité évolue rapidement, et les exigences de la CSRD pourraient être renforcées dans les années à venir. Il est donc important de rester informé des modifications législatives et de se préparer à de nouvelles obligations qui pourraient émerger.
La CSRD est une étape importante vers une plus grande transparence des entreprises en matière de durabilité, et son respect est désormais un impératif pour les entreprises soucieuses de se conformer aux nouvelles normes européennes.
Jérôme Bruel, commissaire aux comptes et fondateur du cabinet Validex Conseils, est titulaire du Visa de durabilité délivré par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). Il vous accompagne pour toute question sur l’élaboration du rapport de durabilité dans votre entreprise.