Questions/Réponses

Les réponses à vos questions sur la gestion du personnel, par le Cabinet BRUEL-VALIDEX.

Reconduction de la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu, dans la limite de 1 000 €, est reconduite à la condition que l'employeur ait mis en oeuvre un accord d'intéressement. Elle doit être versée jusqu'au 30 juin 2020. Rappelons que le versement de la prime reste facultatif pour les employeurs.

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"Pots" d'entreprise : un moment de convivialité qui doit être encadré

Événements particulièrement appréciés, les "pots" d'entreprise organisés notamment pour les fêtes de fin d'année (Noël, voeux de bonne année, galette des rois, etc.) sont des moments particulièrement attendus par les salariés, mais ils doivent être encadrés en raison des problématiques de sécurité que cela peut engendrer pour l'employeur.

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Frais de santé, des changements à prévoir.

Une réforme, relative aux frais de santé, appelée zéro reste à charge, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020, des actions sont à prévoir. Se mettre en conformité avec ces nouvelles règles, c'est permettre aux salariés de bénéficier d'une prise en charge améliorée des dépenses d’optique médicale, des soins dentaires prothétiques et des aides auditives et, c'est se prémunir contre un risque de réintégration de la contribution patronale financement le régime frais de santé de l'entreprise.

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De nouvelles obligations d'information à la charge des employeurs en matière de harcélement sexuel

Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles obligations d'information des salariés sont mises à la charge des employeurs en matière de harcèlement sexuel. Le respect de ces obligations permet une meilleure information des victimes mais également de protéger les intérêts de l'employeur en cas de harcèlement au sein de l'entreprise.

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Les principales nouveautés du contrat d'apprentissage en 2019

Pour les contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019 des nouvelles règles s'appliquent, qu'elles sont-elles ?

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