Questions/Réponses

Les réponses à vos questions sur la gestion du personnel, par le Cabinet BRUEL-VALIDEX.

Congés payés et fractionnement : les régles à appliquer

Quelles sont les régles à appliquer en matière de congés payés. A t-on le droit de les fractionner ?

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Fusion agirc-arrco. Quel impact pour les entreprises et les salariès ?

Le régime de retraite complémentaire des salariés va connaître des modifications importantes au 1er janvier 2019. L’unification des régimes non cadres (ARRCO) et cadres (AGIRC) emporte une hausse potentielle des cotisations sociales en fonction de la rémunération des salariés.

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Attributions de cadeaux et bons d'achat

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont par principe (à moins qu’ils ne soient constitutifs d’un secours), soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant au sens strict, d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail ».

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Un salarié peut-il refuser la complémentaire santé (mutuelle) de son entreprise ?

Un salarié peut refuser d'adhérer au dispositif de prévoyance complémentaire obligatoire de son entreprise s 'il est dans l'un des cas suivants :

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Qu'est ce que la DSN (Déclaration Sociale Nominative) ?

La mise en application de la Déclaration Sociale Nominative est obligatoire à partir du 1er janvier 2016.

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