Questions/Réponses

Les réponses à vos questions en matière de comptabilité et de fiscalité par le Cabinet Bruel Validex.

TVA et Taxe de société (TVS) : Quelles règles appliquer aux véhicules ?

La TVA et la TVS portant sur les véhicules de sociétés sont des préoccupations récurrentes pour les entreprises. La TVA n’est déductible qu’en présence de véhicules conçus pour le transport de marchandises. Par ailleurs, les sociétés possédant ou utilisant des véhicules qualifiés de véhicules de tourisme doivent s’acquitter chaque année de la TVS.

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Quelles sont les mentions obligatoires d'une facture ?

La facture répond à un certain nombre d'obligations. Faute de quoi, les contrevenants s'exposent à des amendes pénales et fiscales. Quelles sont les mentions obligatoires ? Revue de détail.

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Quels sont les principaux motifs de redressements fiscaux ?

Au cours des derniêres années, il ressort des statistiques professionnelles que les rectifications d'impôts pour les entreprises portent sur les motifs suivants :

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Qu’est-ce qu’une immobilisation ?

En pratique, une immobilisation est un bien acheté par l'entreprise (ou produit) destiné à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise (au-delà de la durée de l'exercice comptable).

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Puis-je rembourser les notes de restaurant à mon salarié ?

Attention ! Seules les rêgles générales sont rappelées ici. Il existe des rêgles particuliêres de remboursement de frais de repas ou de versement d'indemnités aux salariés.

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