Questions/Réponses

Les réponses à vos questions en matière de comptabilité et de fiscalité par le Cabinet Bruel Validex.

Comment évaluer l'avantage en nature lié à la mise à disposition d'un véhicule électrique ?

Les enjeux écologiques conduisent progressivement à l'utilisation de véhicules électriques et au renouvellement du parc automobile des entreprises. Se pose dès lors la question de l'évaluation de l'avantage résultant de la mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur.

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La réduction d'impôts pour dons des entreprises

Les entreprises qui effectuent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices de 60 %.

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Cadeaux de fin d’année : attention aux règles à respecter.

Avec la fin d’année qui approche, vous commencez peut-être à penser aux cadeaux pour vos clients, fournisseurs et partenaires tels que du champagne, du vin ou encore du chocolat. Il y a cependant des règles à respecter.

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TVA et Taxe de société (TVS) : Quelles règles appliquer aux véhicules ?

La TVA et la TVS portant sur les véhicules de sociétés sont des préoccupations récurrentes pour les entreprises. La TVA n’est déductible qu’en présence de véhicules conçus pour le transport de marchandises. Par ailleurs, les sociétés possédant ou utilisant des véhicules qualifiés de véhicules de tourisme doivent s’acquitter chaque année de la TVS.

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Quelles sont les mentions obligatoires d'une facture ?

La facture répond à un certain nombre d'obligations. Faute de quoi, les contrevenants s'exposent à des amendes pénales et fiscales. Quelles sont les mentions obligatoires ? Revue de détail.

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