La TVA et la TVS portant sur les véhicules de sociétés sont des préoccupations récurrentes pour les entreprises. La TVA n’est déductible qu’en présence de véhicules conçus pour le transport de marchandises. Par ailleurs, les sociétés possédant ou utilisant des véhicules qualifiés de véhicules de tourisme doivent s’acquitter chaque année de la TVS.
En savoir plus...La facture répond à un certain nombre d'obligations. Faute de quoi, les contrevenants s'exposent à des amendes pénales et fiscales. Quelles sont les mentions obligatoires ? Revue de détail.
En savoir plus...Au cours des derniêres années, il ressort des statistiques professionnelles que les rectifications d'impôts pour les entreprises portent sur les motifs suivants :
En savoir plus...En pratique, une immobilisation est un bien acheté par l'entreprise (ou produit) destiné à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise (au-delà de la durée de l'exercice comptable).
En savoir plus...Attention ! Seules les rêgles générales sont rappelées ici. Il existe des rêgles particuliêres de remboursement de frais de repas ou de versement d'indemnités aux salariés.
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- Jérôme BRUEL
Expert Comptable et Commissaire aux comptes, Jérôme BRUEL est le dirigeant et fondateur du cabinet BRUEL VALIDEX à ALBI.
