Questions/Réponses

"Pots" d'entreprise : un moment de convivialité qui doit être encadré

Événements particulièrement appréciés, les "pots" d'entreprise organisés notamment pour les fêtes de fin d'année (Noël, voeux de bonne année, galette des rois, etc.) sont des moments particulièrement attendus par les salariés, mais ils doivent être encadrés en raison des problématiques de sécurité que cela peut engendrer pour l'employeur.

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Comment évaluer l'avantage en nature lié à la mise à disposition d'un véhicule électrique ?

Les enjeux écologiques conduisent progressivement à l'utilisation de véhicules électriques et au renouvellement du parc automobile des entreprises. Se pose dès lors la question de l'évaluation de l'avantage résultant de la mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur.

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La réduction d'impôts pour dons des entreprises

Les entreprises qui effectuent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices de 60 %.

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Cadeaux de fin d’année : attention aux règles à respecter.

Avec la fin d’année qui approche, vous commencez peut-être à penser aux cadeaux pour vos clients, fournisseurs et partenaires tels que du champagne, du vin ou encore du chocolat. Il y a cependant des règles à respecter.

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Frais de santé, des changements à prévoir.

Une réforme, relative aux frais de santé, appelée zéro reste à charge, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020, des actions sont à prévoir. Se mettre en conformité avec ces nouvelles règles, c'est permettre aux salariés de bénéficier d'une prise en charge améliorée des dépenses d’optique médicale, des soins dentaires prothétiques et des aides auditives et, c'est se prémunir contre un risque de réintégration de la contribution patronale financement le régime frais de santé de l'entreprise.

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De nouvelles obligations d'information à la charge des employeurs en matière de harcélement sexuel

Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles obligations d'information des salariés sont mises à la charge des employeurs en matière de harcèlement sexuel. Le respect de ces obligations permet une meilleure information des victimes mais également de protéger les intérêts de l'employeur en cas de harcèlement au sein de l'entreprise.

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