Afin de renforcer l’engagement des employeurs et leur mobilisation en vue d’augmenter le nombre d’embauches des travailleurs handicapés, d’importants aménagements législatifs sont à venir.
En savoir plus...Outil incontournable d’une gestion sociale optimale de l’entreprise, l’épargne salariale est favorisée dans les petites et moyennes entreprises par la suppression de toute cotisation patronale.
En savoir plus...La TVA et la TVS portant sur les véhicules de sociétés sont des préoccupations récurrentes pour les entreprises. La TVA n’est déductible qu’en présence de véhicules conçus pour le transport de marchandises. Par ailleurs, les sociétés possédant ou utilisant des véhicules qualifiés de véhicules de tourisme doivent s’acquitter chaque année de la TVS.
En savoir plus...La facture répond à un certain nombre d'obligations. Faute de quoi, les contrevenants s'exposent à des amendes pénales et fiscales. Quelles sont les mentions obligatoires ? Revue de détail.
En savoir plus...À compter du 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA, qui enregistre les règlements de ses clients au moyen d'un logiciel ou d'un système de caisse, doit utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale.
En savoir plus...Quelles sont les régles à appliquer en matière de congés payés. A t-on le droit de les fractionner ?
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- Jérôme BRUEL
Expert Comptable et Commissaire aux comptes, Jérôme BRUEL est le dirigeant et fondateur du cabinet BRUEL VALIDEX à ALBI.
